La révision du droit pénal sexuel suisse a révélé de profondes tensions entre réalités vécues, connaissances scientifiques et pratiques judiciaires. Cette publication analyse les résistances persistantes à l’intégration du consentement dans la définition du viol, les stéréotypes qui façonnent les débats publics et la manière dont la justice reconduit — parfois malgré elle — un cadre normatif restrictif et genré.
En s’appuyant sur la victimologie, la sociologie du droit, la psychologie et l’analyse juridique, elle documente un processus législatif conflictuel, au sein duquel les voix des victimes ont dû lutter pour être reconnues comme pertinentes.
La révision du droit pénal sexuel en Suisse n’a pas émergé dans un vide institutionnel. Elle s’inscrit dans un contexte de mobilisations féministes anciennes, renouvelées et, ces dernières années, particulièrement visibles. Associations, organisations de défense des droits humains, collectifs de victimes et professionnel∙le∙s de terrain ont joué un rôle central pour documenter les écarts persistants entre la définition pénale du viol et les expériences concrètes rapportées par les personnes concernées.
Ces mobilisations n’ont pas seulement porté des revendications symboliques. Elles ont mis en lumière les effets très concrets d’un droit pénal centré sur la contrainte et la résistance : la difficulté à faire reconnaître certaines violences sexuelles, la focalisation sur les comportements des victimes, et la reconduction de normes implicites sur ce que serait une « vraie » agression sexuelle. En ce sens, la société civile a agi comme un contre-pouvoir, en interpellant le législateur sur les angles morts du droit pénal suisse, et sur ses effets excluants.
La place du consentement dans ces débats n’est pas anodine. Elle cristallise des conceptions divergentes de la sexualité, de la responsabilité et de l’autodétermination. Les discussions parlementaires ont rapidement montré que le désaccord ne portait pas uniquement sur une formulation juridique, mais sur la manière même de penser les interactions sexuelles, la communication du désir et, inversement, les situations dans lesquelles le refus peut être entravé, ambigu ou impossible à exprimer.
C’est dans cet espace de tension — entre normes juridiques, savoirs scientifiques et expériences sociales — que s’inscrit l’analyse proposée dans cet article, en deux parties.
La pratique du droit pénal sexuel est tributaire des représentations normatives de la sexualité et du consentement, en même temps qu’elle les (re)produit.
Expert∙e∙s du droit, professionnel∙le∙s de la justice et parlementaires sont apparus profondément divisés quant à la meilleure manière de garantir l’autodétermination sexuelle. Les débats ont opposé deux modèles concurrents : l’un centré sur l’expression d’une volonté contraire, l’autre fondé sur l’exigence d’un consentement préalable.
Ces positions divergentes ne relèvent pas uniquement de préférences techniques. Elles traduisent des conceptions distinctes de la sexualité, du rôle du droit pénal et des responsabilités respectives des personnes impliquées dans une interaction sexuelle. Derrière les arguments procéduraux — fardeau de la preuve, présomption d’innocence, applicabilité de la norme — se dessinent des représentations normatives profondément ancrées, qui continuent de structurer la manière dont les violences sexuelles sont pensées et jugées.
Quelle que soit la formulation adoptée, la protection de l’autodétermination sexuelle ne peut se limiter à une lecture formaliste du droit. Elle exige une analyse attentive de l’ensemble des circonstances et des comportements qui, au-delà de la contrainte (au sens étroit), sont susceptibles de porter atteinte à la liberté sexuelle. La pratique du droit pénal sexuel ne se contente pas d’appliquer des normes existantes : elle est indissociable des représentations sociales du consentement et de la sexualité, qu’elle contribue simultanément à (re)produire. Les résistances observées lors de la révision du droit pénal sexuel suisse ne relèvent pas uniquement de débats juridiques abstraits, mais s’enracinent dans des conceptions genrées et normatives de la sexualité, encore largement partagées.
En ce sens, l’introduction du consentement dans la définition pénale du viol ne constituait pas un simple ajustement terminologique. Elle impliquait un déplacement du regard : de la résistance des victimes vers les comportements de celles et ceux qui initient l’acte sexuel ; d’une sexualité présumée licite par défaut vers une sexualité fondée sur la reconnaissance active de la volonté d’autrui.
Loin de clore les débats, cette réforme a ouvert un champ de questionnements essentiels sur la manière dont le droit peut — ou non — contribuer à une protection effective du droit à l’autodétermination sexuelle.
Quelle que soit la formulation privilégiée, consentement ou volonté contraire, une protection adéquate de l’autodétermination sexuelle exige une analyse de l’ensemble des circonstances et comportements qui, au-delà de la seule contrainte, sont susceptibles de lui porter atteinte.
Véronique Jaquier, Charlotte Iselin & Camille Montavon, Rapports sexuels non consentis en droit pénal suisse : pourquoi une telle résistance ? Revue pénale suisse, 141 : 1-40 et 141-178, 2023.
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